Le portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)

Sur internet, vous pouvez aussi être témoin ou victime d'une infraction. Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs : je ne partage pas, je signale à Pharos. 

Informations mises à jour le 06/07/2022

Il s’agit de…

Le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet permet de transmettre en quelques minutes à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), des contenus ou des comportements illicites lors d'une navigation en ligne. 
Grâce à ce dispositif, vous serez orienté vers la démarche souhaitée. Cela pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires.

Que puis-je signaler ?

Un contenu public – visible et disponible pour tous – ou un comportement illicite, interdit par la loi, sur un :

   • site internet ;
   • réseau social ;
   • blog ;
   • forum ;
   • propos de tchat ;
   • agissements de rôdeur anonyme sur une messagerie…

Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez échanger avec un policier via le tchat ou être orienté selon votre situation. 

Différents types de contenus

    • Risque imminent d’atteinte à la vie.
    • Annonce de suicide.
    • Menace terroriste.
    • Apologie (propagande).
    • Radicalisation.
  • Les menaces ou incitation à la violence.

    • Pornographie infantile.
    • Proposition sexuelle à un mineur sur internet.
    • Incitation à la haine raciale.
    • Provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (ou identité sexuelle) ou de leur handicap.
    • Stupéfiants.
    • Armes.
    • Recels sur internet.
  • Incitation à commettre des infractions.

    • Escroquerie en ligne (hors spam).

Comment faire mon signalement ?

Et aussi

Je peux également trouver des conseils sur le site Pharos, par exemple : comment protéger son ordinateur, des conseils aux parents, aux jeunes.…

Qu’est-ce que Pharos ?

Depuis janvier 2021, la plateforme est constituée d’une cinquantaine de policiers et gendarmes formés pour recueillir vos signalements 24h/24 et 7j/7.

À savoir

  • Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Ce service de la police nationale appartient à la direction centrale de la police judiciaire.

    • Si une vérification est possible sur internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
    • Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
    • Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un procureur de la République.
    • Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. 
    • L'hébergement des sites internet est du ressort des personnes privées : entreprises et particuliers. Ni l'administration, ni les fournisseurs d'accès à internet, ne peuvent directement couper l'accès à un contenu. Il faut en identifier l'hébergeur, qui seul peut le supprimer. 
    • Il se peut que le contenu soit hébergé dans un pays étranger. Dans ce cas, les contacts avec les hébergeurs sont plus longs. 
    • Parfois les enquêteurs font volontairement différer les suppressions des contenus, afin de ne pas attirer l'attention de leurs auteurs pendant l'enquête. 
  • Ne répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement de matériel illégal sur internet. En outre, la seule possession de photographie de nature pédophile est interdite : ne faites aucune sauvegarde ni impression. La collecte des preuves est l’affaire des services de l’État.

  • Les injures et les diffamations sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte (loi du 29 juillet 1881 – articles 32 alinéa 2 et 33 alinéa 3). Si vous êtes victime, contactez un service de police ou de gendarmerie.

Je peux signaler les contenus violents ou illicites sur la plateforme Pharos :

  • pédophilie ;
  • incitation à la haine ;
  • trafics illicites ;
  • mise en danger des personnes ;
  • terrorisme ;
  • autres contenus...

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