La procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors d’élection (présidentielle, législatives…), vous avez la possibilité de faire une procuration, pour un ou plusieurs scrutins. Cette démarche consiste à donner l’autorisation à une personne de voter à votre place (le mandataire). 

Informations mises à jour le 01/07/2022

Deux démarches 

  • Soit vous allez directement en commissariat, ou en gendarmerie, pour remplir le formulaire Cerfa de demande de procuration, et faire vérifier votre identité. Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l’ambassade.
  • Soit vous faites votre demande en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant grâce à FranceConnect.

Ensuite, avec le récépissé reçu par courriel et votre carte d’identité vous devez vous rendre en commissariat ou en gendarmerie pour valider la démarche. Sans cette dernière étape, votre procuration ne sera pas prise en compte.

Celui qui donne la procuration (le mandant) doit renseigner pour lui comme pour son mandataire : l’état civil, la commune de vote et le numéro d’électeur (inscrit sur la carte d’électeur). Si vous l’avez perdu, le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE vous permet de le retrouver.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de contacter le commissariat de police, ou la gendarmerie, et un policier ou un gendarme se déplacera.

Les différentes étapes pour établir une procuration.
Mode d'emploi de la procuration.

Qui peut recevoir la procuration ?

Toute personne inscrite sur les listes électorales et qui n’a pas déjà reçu d’autre procuration. 

Un mandataire peut donc avoir :

- Soit une procuration établie en France,

- Soit une procuration établie à l’étranger,

- Soit une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger,

- Soit deux procurations établies à l’étranger.

La grande nouveauté, depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n’a plus besoin d’habiter la même commune, mais il devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration.


Bon à savoir

  • En théorie, vous avez jusqu’à la veille du vote pour faire votre procuration, mais il est fortement recommandé de l’anticiper pour qu’elle soit validée avant le scrutin.
  • Vous pouvez changer de mandataire après avoir déposé votre demande de procuration.
  • Vous pouvez aussi annuler à tout moment votre procuration.
  • Pour répondre à toutes vos questions : https://www.maprocuration.gouv.fr


 

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