Que faire de mes déchets ?
D'après la loi, un déchet est "un objet, une substance ou un meuble" dont vous avez l'intention ou l'obligation de vous débarrasser. La gestion d'un déchet est réglementée, pour éviter la pollution et ainsi préserver votre santé et celle de vos voisins.
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Dépôts sauvages et décharges illégales : de quoi parle-t-on ?
Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales, quant à elles, consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité.
Vous êtes témoin d’un dépôt sauvage ou d’une décharge illégale ?
Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire. L’élu ou ses services réaliseront les premières démarches et contacteront au besoin la police ou la gendarmerie pour mener l'enquête.
Vous être producteur d’un déchet ?
Si vous êtes producteur d’un déchet, ou même si celui-ci n’est en votre possession qu'un moment, vous en restez responsable jusqu'à son élimination ou son recyclage. Même si vous le confiez à un organisme tiers (ressourcerie, déchetterie), vous devez vous assurer que celui-ci est autorisé à le prendre en charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour connaître les jours, lieux et horaires de collecte de déchets.
Que risquez-vous en cas de dépôt sauvage ou de décharge illégale ?
Les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par la loi. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.
Le maire peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu’à un montant de 15 000 € et de vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.